projet3 06 22 59 21 58            
Connexion  \/ 
x
S'inscrire  \/ 
x

      

Infos Légales

Ce site est la propriété de Grafic Art SARL au capital de 5000 euros
Immatriculée RCS de Tours sous le n° 797 637 196
Adresse : 229 Avenue de Grammont- 37000 Tours
Représentant légal : M. Ej-jennane Abdelrhani
Nom de l'hébergeur : OVH

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. L'utilisateur du site de Grafic Art reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Nous rappelons que le contenu de ce site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions, et que ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, Grafic Art ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via son site, étant expressément rappelé qu'un lien vers un autre site ne signifie aucunement que Grafic Art assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites, Grafic Art n'exerçant aucun contrôle sur les sites tiers. La création d'un lien hypertexte vers ce site internet est autorisée. Toutefois, Grafic Art se réserve le droit de demander la suppression d'un lien hypertexte, qui ne serait pas à sa convenance, en particulier sur son contenu, sa présentation, son descriptif ou tout élément associé.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations de manière à porter atteinte aux droits de Grafic Art et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

Données personnelles
Grafic Art ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse, numéro de téléphone,…………..), que pour le besoin exclusif de services proposés par Grafic Art.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même par saisie ; il est alors précisé le caractère obligatoire ou non des informations qu'il est amené à fournir. Aucune information personnelle de l'utilisateur ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à son insu.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concerne, en adressant sa demande exclusivement par courrier électronique à Grafic Art. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de cette demande. Grafic Art s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Droits d'auteurs
La totalité des éléments du site de Grafic Art, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), que son contenu (textes, images, présentations, illustrations, photographies, etc.) sont, sauf documents publics et précisions supplémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Grafic Art.
A ce titre leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encoure les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L352.2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. De même, l'extraction, l'utilisation, les représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans ce site sont interdites en vertu de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection des bases de données.
Tout litige sera du ressort des tribunaux de Tours.